Politique De Confidentialité

I. Catégories des données personnelles que nous collectons
Pour la société « S.A.S Citizen Machinery France S.A.S »., nous collectons les données personnelles suivantes.

  • Coordonnées de contact pour communiquer avec vous
    • Par exemple, votre nom, votre profession, l’âge, le nom d’utilisateur, l’adresse, les numéros de téléphone, l’adresse e-mail, les informations sur la société et les informations d’inscription que vous fournissez sur notre site Web.
  • Les données relationnelles qui nous aident à faire affaire avec vous
    • Par exemple, les types de produits et services (ci-après dénommés « produits ») susceptibles de vous intéresser, les préférences de contact et de produits, les langues, la solvabilité, les préférences en matière de marketing et les données démographiques.
  • Données de transaction avec nous
    • Par exemple, les achats, les demandes de renseignements, les informations sur les comptes clients, les informations sur les contrats et les commandes, les détails de livraison, les détails financiers et de facturation, l’historique des transactions et des communications et les données d’utilisation et d’interaction avec notre site.
  • Cookies et technologies similaires

I. Objectifs du traitement
Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes.
i. Nous collectons les données personnelles de nos clients et de nos partenaires commerciaux pour :
a. la fourniture ou la maintenance de produits que nous ou nos sociétés affiliées fournissons ;
b. la planification, la recherche et le développement, ainsi que l’amélioration de la qualité des produits ;
c. la communication des informations relatives aux ventes, l’utilisation ou autres éléments concernant les produits ;
d. la gestion des contrats concernant la fourniture de produits et d’autres activités commerciales.

II. Base juridique du traitement
Nous traitons les données personnelles si nous obtenons votre consentement ou au moins quand l’un des cas suivants s’applique :
i. le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
ii. le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, en suivant les ordres de divulgation d’informations sur la base des lois et règlements annoncés par les agences gouvernementales) ;
iii. le traitement est nécessaire afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’un autre individu ;
iv. le traitement est nécessaire pour l’exécution d’enquêtes, pour la prévention, et pour la prise de mesures considérées comme appropriées contre des actes illégaux évidents ou soupçonnés de l’être ; ou
v. le traitement est nécessaire à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont outrepassés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux.

III. Retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et le retrait n’affecte pas la légalité du traitement ou du transfert fondé sur le consentement donné avant son retrait. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez consulter nos coordonnées au point XIII.

IV. Exigence statutaire ou contractuelle ou exigence nécessaire pour conclure un contrat
Lorsque la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat, nous vous informons et traitons les données personnelles.

V. Intérêts légitimes
Nous traitons les données personnelles à certaines fins commerciales légitimes, qui comprennent tout ou partie des éléments suivants :
・ quand le traitement nous permet d’améliorer les produits ;
・ pour identifier et prévenir la fraude ;
・ pour vous informer des produits disponibles auprès de « S.A.S Citizen Machinery France S.A.S .» qui sont pertinents pour votre activité.

VI. Destinataires des données personnelles

Pour S.A.S Citizen Machinery France S.A.S ., nous mettons des données personnelles à la disposition des organisations suivantes :

  • Tiers
    • Nous utilisons des tiers pour fournir ou exécuter des services et des fonctions en notre nom. Nous mettons les données personnelles à la disposition de ces tiers, pour que soient effectués services et fonction, cependant, le traitement des données personnelles est réalisé sur nos instructions et est compatible avec les objectifs originaux.
  • Sociétés affiliées
    • Nous transférons et partageons les données personnelles auprès de nos sociétés affiliées, conformément à la loi applicable.

VII. Transfert vers des pays non membres de l’EEE
Les données personnelles sont stockées sur les serveurs installés dans le pays ou dans la région de notre société ou de l’organisation à laquelle les données personnelles sont transférées. Certaines régions ou certains pays ne reçoivent pas de décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, mais nous veillons à protéger les données personnelles de manière appropriée.

VIII. Conservation, effacement et élimination
Une fois que nous avons atteint le but pour lequel les données personnelles ont été collectées, nous les effaçons ou les éliminons de manière appropriée, ou nous les rendons anonymes, afin qu’elles ne puissent plus identifier une personne, conformément à nos règles de traitement des données personnelles.

IX. Prise de décision automatisée, y compris le profilage
Nous analysons vos données personnelles recueillies à partir de nos applications, afin de vous montrer des publicités pertinentes en fonction de vos intérêts. Les publicités que nous vous montrons dépendent des informations suivantes.

  • Informations de connexion lorsque vous utilisez nos services (tels que l’historique de la recherche, le fonctionnement des modules sociaux)
  • Historique des achats dans les applications

X. Vos droits.
Vous avez les droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles.
i. Droit d’accès à vos données personnelles et informations connexes
ii. Droit à la rectification de vos données personnelles inexactes sans retard indu
iii. Droit à l’effacement de vos données personnelles inexactes sans retard indu
iv. Droit à la restriction du traitement de vos données personnelles
v. Droit à la portabilité des données
vi. Droit d’opposition
vii. Droit de ne pas être assujetti à une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage

XI. Quand vous souhaitez exercer vos droits
Si vous souhaitez exercer vos droits, contactez notre centre de renseignements (détails ci-dessous).
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement des données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans les États membres de l’EEE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de l’endroit où l’infraction se produit.

XII. Centre de renseignements
S.A.S Citizen Machinery France S.A.S
5 Avenue Joffre
CS 80005
94160 Saint Mandé
Téléphone 33+ (0) 1 43 28 45 18 (Demandes téléphoniques pour le traitement des données personnelles)
Horaires d’ouverture 8h30-17h30 (fermé les samedis, dimanches et jours fériés)
Email : info94@hestika-citizen.fr

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